Conditions Générales de Ventes
Questions à propos des soins holistiques
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Aurore MIGEOTTE, Indépendante dénommée ci-dessous Aurore Migeotte, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0677.658.232, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 23 rue du couvent à 4460 Horion-Hozémont ou au 28 rue des quatre abias à 4300 Waremme, soit par téléphone au 07.58.00.03.46, soit sur le site internet www.aurore-migeotte.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Aurore Migeotte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Aurore Migeotte et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Aurore Migeotte (www.aurore-migeotte.com) et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Aurore Migeotte.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Aurore Migeotte
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Aurore Migeotte réalisée par Aurore Migeotte est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Aurore Migeotte en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Aurore Migeotte toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Aurore Migeotte fera l’objet de poursuites judiciaires.
Aurore Migeotte n’intervient que sur rendez-vous aux cabinets situés au 23 rue du couvent à 4460 Horion-Hozémont et au 28 rue de quatre abias à 4300 Waremme.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 15km à partir du cabinet de Horion-Hozémont au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Aurore Migeotte un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Infos pratiques » du site internet www.aurore-migeotte.com. Aurore Migeotte se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Aurore Migeotte met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Aurore Migeotte et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Aurore Migeotte.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Franca Massage Bien-Être
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Aurore Migeotte au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Aurore Migeotte se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.aurore-migeotte.com et au cabinet de massage situé au 23 rue du couvent à 4460 Horion-Hozémont et au cabinet situé au 28 rue des quatre abias à 4300 Waremme. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Aurore Migeotte est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément au code de TVA Belge, les prix mentionnés sur le site internet et aux cabinets sont donc indiqués TVAC.
Aurore Migeotte se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.aurore-migeotte.com, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La réservation en ligne est ouverte pour toutes les séances.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, le lieu ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont grisés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées .
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation.
Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 2 heures avant l’heure du massage.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour toutes les séances le paiement s’effectue au cabinet soit par espèces, ou via code QR (application bancaire).
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Aurore Migeotte est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Aurore Migeotte se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
7.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue aux cabinets uniquement sur rendez-vous.
Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Le paiement se fera en espèces ou code QR.
7.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Aurore Migeotte ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements, écoles)
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Aurore Migeotte au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Aurore Migeotte sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Aurore Migeotte, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (septante-cinq) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Aurore Migeotte et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 9 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aurore Migeotte se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Aurore Migeotte seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Aurore Migeotte une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La responsable du traitement des données collectées sur ce site est Aurore Migeotte. Si vous avez néanmoins des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez lui écrire à migeotte.aurore@gmail.com
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III. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que vous confiez à Aurore Migeotte ne sont pas partagées avec des tiers à quelques exceptions près : les prestataires qui fournissent les applications utilisées sur le site ou qui sont liés à celui-ci. Ces applications sont compatibles avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, législation européenne en matière de données personnelles). En voici la liste :
- Stripe pour les paiements en ligne
- Calendly pour la réservation en ligne
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IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Aurore Migeotte ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurore Migeotte l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur 28.08.2022